Dernière mise à jour le 29 Décembre 2018.

Bienvenue chez Nouvelle Cave !

Préambule

Nouvelle Cave est une société de négoce de vin, et permet via son site Internet nouvellecave.com d’effectuer des achats de bouteilles de vin et liqueurs. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité afin de savoir comment nous traitons la collecte de vos informations personnelles. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Nouvelle Cave sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.nouvellecave.com.

La société se réserve le droit et la possibilité de modifier ces dernières à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront ainsi celles qui font partie de la toute dernière version publiée à la date du paiement de la commande.

Article 1 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Nouvelle cave ne vend pas, ne loue pas les données sur ses clients. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 2 : Informations sur les prix

Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du site Internet sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Le prix de la TVA à payer est indiqué lors de la commande, ainsi que le montant total de l’achat.

Article 3 : Commandes

Pour commander, il suffit de cliquer sur le bouton « ajouter au panier » qui se situe au dessous du produit souhaité. Si vous souhaitez ajouter un autre produit à votre panier, il suffit de faire de même pour tous les articles que vous désirez acheter. Afin de retrouver tous vos produits sélectionnés, veuillez vous rendre dans l’onglet « panier », puis « valider la commande » si vous voulez passer à l’achat. Après la passation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation de commande ainsi qu’un numéro de commande. Nous vous informerons par la suite de l’envoi de vos articles. Nous vous enverrons les factures par email.

À noter : les produits appartiennent à Nouvelle Cave jusqu’à leur livraison (droit de rétention).

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et intégralement. Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire au références suivantes : 

CIC BANQUE – IBAN: FR76 1009 6181 8500 0664 2460 143 – BIC / SWIFT : CMCIFRPP

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, vous autorisez Nouvelle Cave à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les délais de livraison dépendent de l’adresse fournie (une livraison hors Europe prendra plus de temps qu’une livraison en France). Afin d’optimiser sa rapidité, vous vous engagez à transmettre los de votre commande une adresse de livraison exacte, complète ainsi que tout élément permettant de faciliter la livraison (numéro du bâtiment, de l’interphone, du code de la porte si nécessaire). A défaut, Nouvelle Cave ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison.

Tous nos colis sont assurés contre la casse, la perte et le vol. Il vous appartient néanmoins de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison et de nous prévenir immédiatement si vous notez une anomalie sur la bouteille. A défaut de commentaires de votre part lors de la livraison, les marchandises seront réputées être livrées en parfait état et l’assurance ne pourra fonctionner.

Article 6 : Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra informer la société Nouvelle Cave par écrit (e-mail ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise, dans son emballage d’origine et dans un état strictement identique (l’étiquette, le niveau et le bouchon de la bouteille doivent être intacts, conformément à la bouteille envoyée). Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités à ses frais. Dès réception des marchandises, Nouvelle Cave s’engage à rembourser le client sous 15 jours ouvrés la sommes versée pour l’achat du ou des vins, hors remboursement des frais de livraison et des frais de retour qui restent à la charge du client.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Notre marque, nom de domaine, bases de données, images, textes, logo ou de manière générale toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Nouvelle Cave. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 8. L’achat et la vente sont interdits aux mineurs

Vous déclarez et certifiez avoir plus de 18 ans. La vente et l’achat d’alcool sont interdits aux mineurs. Tous nos produits sont réservés aux majeurs et aucun de nos articles ne pourra être vendus à des personnes mineures.